Objet du contrat : 

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Cette garantie est une assurance facultative souscrite pour le compte d'un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier spécifique, dont les garanties peuvent bénéficier tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier. Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site. L’objectif principal de ce contrat est de préserver l’investissement.

 

Etendue de la garantie : 

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Le contrat garantit l’ouvrage en construction et les biens et matériaux stockés sur le chantier. La garantie de base couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en construction. Ces dommages peuvent être :

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• Dégâts des eaux.

• E­ffondrement ou menace grave d’eff­ondrement.

• Tempête, ouragan, cyclone.

• Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

• Incendie.

• Vol ou tentative de vol.

• Mouvements populaires et attentats.

• Chute de grêle.

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À qui s’adresse ce contrat ? : 

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Ce produit est souscrit typiquement par :

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• Un maître d’ouvrage.

• Une entreprise générale.

• Un maître d’œuvre.

 

Territorialité : 

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France métropolitaine, Corse, DROM COM.

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