Objet du contrat : 

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Le contrat d’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité civile du maître d’ouvrage.

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Etendue de la garantie : 

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Le contrat couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont :

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• Dommages aux avoisinants.

• Faute inexcusable.

• Atteinte à l’environnement.

• Immatériels non-consécutifs.

• Incendie.

• Explosion.

• Action de l’eau.

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Le contrat couvre les dommages précités, causés à des tiers du fait des travaux réalisés pour le compte du maître d’ouvrage. Les garanties couvrent l’assuré jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties

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À qui s’adresse ce contrat ? : 

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Ce produit est souscrit typiquement par :

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• Maître d’ouvrage.

 

Territorialité : 

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France métropolitaine, Corse, DROM COM.

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